Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-959 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034726862
Texte parentLEGITEXT000034726851
Référencearticle 6 du décret n°2017-959 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis ;
3. 2° Le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 : art. 1, art. 2
Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 : art. 1, art. 2
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