Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-960 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034729759
Texte parentLEGITEXT000034729752
Référencearticle 4 du décret n°2017-960 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article D. 337-48 du même code, les mots : « conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession membre du jury ».