Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017

NatureDécret

Signé le10 mai 2017

Publié le11 mai 2017

Articles11 articles en vigueur

NORMENE1710582D

IdentifiantLEGITEXT000034729752

Référence

Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : recteurs d'académie, organisations professionnelles et interprofessionnelles, conseillers de l'enseignement technologique. Objet : conseillers entreprises pour l'école. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret définit la mission et précise le mode de désignation des conseillers entreprises pour l'école. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie dans sa version issue de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-7 et L. 335-8 et suivants ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000034729771

A créé :

Code de l'éducation : art. D331-65, art. D331-66, art. D331-67
Divisions : Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école

Article 2 LEGIARTI000034729755

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D335-38, art. D335-39, art. D335-40, art. D335-41, art. D335-42, art. D335-43, art. D335-44, art. D335-45, art. D335-46, art. D335-47
Divisions : Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.

Article 3 LEGIARTI000034729757

A créé :

Code de l'éducation : art. D337-23

Article 4 LEGIARTI000034729759

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-48

Article 5 LEGIARTI000034729761

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-123

Article 6 LEGIARTI000034729763

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-128-1

Article 7 LEGIARTI000034729765

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-138

Article 8 LEGIARTI000034729767

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-158

Article 9 LEGIARTI000034729769

A modifié :

Décret n°72-485 du 15 juin 1972 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000034729773

A modifié :

Code de l'éducation : art. D371-3, art. D373-2, art. D374-3

Article 11 LEGIARTI000034729775

1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts