Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-960 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034729763
Texte parentLEGITEXT000034729752
Référencearticle 6 du décret n°2017-960 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 337-128-1 du même code, les mots : « d'un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « d'une personnalité qualifiée de la profession ».