Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-960 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034729769
Texte parentLEGITEXT000034729752
Référencearticle 9 du décret n°2017-960 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10 du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-485 du 15 juin 1972 : art. 10
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