Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre Ier du titre I du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section est complété par les mots : « et formation aux gestes et soins d'urgence » ;
3. 2° L'article D. 6311-23 est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « d'urgence » sont ajoutés les mots : «, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce » ;
5. b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « une équipe pédagogique d'enseignants de centres d'enseignement des soins d'urgence » sont remplacés par les mots : « les centres d'enseignement des soins d'urgence, les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce qui délivrent à chaque formateur une attestation d'habilitation pour la formation aux gestes et soins d'urgence, dont la durée de validité est fixée à quatre ans. » ;
6. c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce délivre les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence, que le centre, l'unité ou l'école ait assuré la formation ou que celle-ci ait été dispensée par une structure de formation ayant conclu une convention avec le centre, l'unité ou l'école, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. » ;
8. d) Au quatrième alinéa, après les mots : « d'enseignement des soins d'urgence » sont ajoutés les mots : «, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce » ;
9. e) Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6311-23
Divisions : Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence