Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 853-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 853-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
5. Titre Ier Chapitre unique Section 1
6. L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1
7. Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
8. Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9
9. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
10. Titre II Chapitre Ier
11. Articles D. 821-1 et D. 821-3
12. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
13. « II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D853-2