Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736022
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 13 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 36.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur d'études hors classe
6. 9e échelon
7. -
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 6e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 5e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 4e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 3e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 2e échelon
21. 2 ans
22. 1er échelon
23. 2 ans
24. Ingénieur d'études de classe normale
25. 14e échelon
26. -
27. 13e échelon
28. 3 ans
29. 12e échelon
30. 2 ans
31. 11e échelon
32. 2 ans
33. 10e échelon
34. 2 ans
35. 9e échelon
36. 2 ans
37. 8e échelon
38. 2 ans
39. 7e échelon
40. 1 an 6 mois
41. 6e échelon
42. 1 an 6 mois
43. 5e échelon
44. 1 an 6 mois
45. 4e échelon
46. 1 an 6 mois
47. 3e échelon
48. 1 an 6 mois
49. 2e échelon
50. 1 an 6 mois
51. 1er échelon
52. 1 an
53. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 36
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