Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
  3. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034736000
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 14 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 25, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034736000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.