Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034736024
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 15 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 36, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études hors classe est ainsi modifiée :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Ingénieur d'études hors classe
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 4e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 3e échelon
20. 2 ans 6 mois
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 36
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