Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736040
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 24 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 36-10.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 16e échelon
6. -
7. 15e échelon
8. 3 ans
9. 14e échelon
10. 3 ans
11. 13e échelon
12. 3 ans
13. 12e échelon
14. 2 ans
15. 11e échelon
16. 2 ans
17. 10e échelon
18. 2 ans
19. 9e échelon
20. 2 ans
21. 8e échelon
22. 2 ans
23. 7e échelon
24. 2 ans
25. 6e échelon
26. 2 ans
27. 5e échelon
28. 2 ans
29. 4e échelon
30. 2 ans
31. 3e échelon
32. 2 ans
33. 2e échelon
34. 1 an 6 mois
35. 1er échelon
36. 1 an 6 mois
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 36-10
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