Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017

Rattachement

Section 2 : Dispositions transitoires

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
Section 2 : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000034736042

Texte parentLEGITEXT000034735950

Référencearticle 25 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. I. - Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Assistant ingénieur	Assistant ingénieur
16e échelon	15e échelon	Ancienneté acquise
15e échelon	14e échelon	Ancienneté acquise
14e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

2. II. - Les assistants ingénieurs reclassés en application du I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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