Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 33-1 et 33-2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 33-1, art. 33-2
Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
- Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736058
Texte parentLEGITEXT000034735950
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