Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 26, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 26
Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 · Article
Article 38
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
- Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034735986
Texte parentLEGITEXT000034735950
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