Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736012
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 5 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur de recherche hors classe
6. Echelon spécial
7. 4e échelon
8. -
9. 3e échelon
10. 3 ans
11. 2e échelon
12. 3 ans
13. 1er échelon
14. 2 ans
15. Ingénieur de recherche de 1re classe
16. 5e échelon
17. -
18. 4e échelon
19. 3 ans
20. 3e échelon
21. 3 ans
22. 2e échelon
23. 3 ans
24. 1er échelon
25. 3 ans
26. Ingénieur de recherche de 2e classe
27. 11e échelon
28. -
29. 10e échelon
30. 3 ans
31. 9e échelon
32. 3 ans
33. 8e échelon
34. 2 ans
35. 7e échelon
36. 2 ans
37. 6e échelon
38. 2 ans
39. 5e échelon
40. 2 ans
41. 4e échelon
42. 2 ans
43. 3e échelon
44. 1 an 6 mois
45. 2e échelon
46. 1 an 6 mois
47. 1er échelon
48. 1 an
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 24
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