1. Les ingénieurs de recherche conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034736014
Texte parentLEGITEXT000034735950
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