Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034735994
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 7 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, sont établis au titre de l'année 2017 :
2. 1° Un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe pour les agents qui remplissent les conditions posées à l'article 21-1 du décret du 14 mai 1991 précité ;
3. 2° Un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche.
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