Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1054 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736018
Texte parentLEGITEXT000034735950
Référencearticle 9 du décret n°2017-1054 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « des ingénieurs d'études de 2e classe » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs d'études de classe normale » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 27
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