Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736475
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 1 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'école participe au réseau des écoles placées sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 1
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