Article 1 LEGIARTI000034736475
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureDécret
Signé le9 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles27 articles en vigueur
NORMENS1704044D
IdentifiantLEGITEXT000034736462
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre. Objet : modification des statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du fait notamment de la modification des modalités de désignation du directeur de l'école et de la durée du mandat des représentants des usagers. Le conseil d'administration est resserré et passe de vingt-huit à vingt-deux membres tout en respectant l'équilibre entre les différentes catégories de membres. Il est désormais composé de cinq membres de droit au lieu de six, dont le président de la communauté d'universités et établissements université de Lyon et un représentant du ministre chargé de la culture, et de onze membres élus au lieu de quatorze. Le décret prévoit la réunion en formation commune des conseils d'administration de l'école et de l'université de Lyon pour les compétences exercées en formation restreinte. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 28 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 3 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034736483
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000034736477
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Divisions : Art. 2 bis
Article 4 LEGIARTI000034736485
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000034736479
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000034736487
A abrogé :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000034736489
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000034736491
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000034736481
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000034736493
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000034736495
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 10
Article 12 LEGIARTI000034736467
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000034736469
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000034736497
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000034736499
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 14
Article 16 LEGIARTI000034736471
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 15
Article 17 LEGIARTI000034736501
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 16
Article 18 LEGIARTI000034736503
A abrogé :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 17
Article 19 LEGIARTI000034736505
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 18
Article 20 LEGIARTI000034736507
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 19
Article 21 LEGIARTI000034736509
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 24
Article 22 LEGIARTI000034736473
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 25
Article 23 LEGIARTI000034736511
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 27
Article 24 LEGIARTI000034736513
A abrogé :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Article 25 LEGIARTI000034736515
1. Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Article 26 LEGIARTI000034736517
1. Les membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique, technique et artistique de l'école sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, au plus tard le 31 décembre 2017.
2. Le directeur est chargé de la procédure de renouvellement du conseil d'administration et de l'installation du conseil académique et artistique.
Article 27 LEGIARTI000034736519
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).