Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736485
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 4 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les conditions d'admission à la formation initiale et continue sont fixées par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique et artistique. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa de cet article, le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « adoptées » ;
5. 3° Au quatrième alinéa de cet article, après le mot : « accueillir », sont ajoutés les mots : « des stagiaires de la formation continue et » et après le mot : « libres » sont insérés les mots : « français ou étrangers au sein des différents départements, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 3
Aller plus loin
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