Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736477
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 3 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 bis du même décret, il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil académique et artistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Divisions : Art. 2 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.