Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034736515

Texte parentLEGITEXT000034736462

Référencearticle 25 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.