Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décretest ainsi modifié : 1° Au premier alinéa le chiffre : « vingt-huit » est remplacé par le chiffre : « vingt-deux » ; 2° Au 1°, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « cinq » ; 3° Les six derniers alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; «-le ministre chargé de la culture ou son représentant ; «-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; «-le président de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon ou son représentant ; «-le président de la métropole de Lyon ou son représentant ; » ;
3. 4° Le 2° du même article est ainsi rédigé : « Six personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Lyon, sur proposition du directeur de l'école :
4. «-deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des métiers concernés par les missions de l'école ; «-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines intéressant les missions de l'école. » ;
5. 5° Au 3°, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Onze » ; 6° Aux deuxième et troisième alinéas du 3°, les mots : « décret du 16 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités » ; 7° Le quatrième alinéa du 3° est supprimé ; 8° Le cinquième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ; » ;
7. 9° Au sixième alinéa du 3°, le chiffre : « un » est remplacé par le chiffre : « deux » et après le mot : « service » sont insérés les mots : « de bibliothèque » ; 8° Au septième alinéa du 3°, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « quatre » ; 6° Le vingt-deuxième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit et des personnalités extérieures, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. » ; 7° A l'avant dernier alinéa de cet article, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par « directeur général des services » ; 8° Au dernier alinéa de cet article, est ajouté avant les mots : « conseil d'administration » les mots : « président du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 7