Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736469
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 13 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 12.-Le conseil académique et artistique comprend au plus vingt-deux membres, et notamment des personnalités extérieures à l'établissement. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
« Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
« Le conseil académique et artistique est réuni par le directeur de l'établissement qui le préside au moins trois fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 12
Aller plus loin
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