Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736473
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 22 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Les charges de l'établissement comprennent :
3. « 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
4. « 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
5. « 3° Les frais d'équipement ;
6. « 4° Les autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 25
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