Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736467
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 12 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, il est inséré après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sur proposition du directeur de l'établissement, et dans l'intérêt de l'établissement, le recteur peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois et celui des représentants des étudiants dans la limite de trois mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 11
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