Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-954 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034736497
Texte parentLEGITEXT000034736462
Référencearticle 14 du décret n°2017-954 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « éligibles », sont ajoutés les mots : « au conseil d'administration et au conseil académique et artistique » ;
3. 2° A la fin du 1° de cet article, le chiffre : « soixante-dix » est remplacé par le chiffre : « quatre-vingt-seize » ;
4. 3° Au 2° de cet article, les mots : « minimum de cent heures se déroulant sur une période d'au moins six mois » sont remplacés par les mots : « minimale de quatre cents heures ; » ;
5. 4° Au 3° de cet article, après le mot : « personnels », est ajouté le mot : « ingénieurs, » et après le mot : « service » sont insérés les mots : « et de bibliothèque ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 : art. 13
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