Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737542
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 10 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du F de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « du 3° et du 4° de l'article 10 » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de classe normale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. »
5. II.-L'article 14 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 12
A abrogé :
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 14
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