Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737503
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 11 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 15
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