Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737505
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 12 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 16.-La durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons.
« La durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans ; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 16
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