Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737548
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 15 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034737548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.