Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 35
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737507
Texte parentLEGITEXT000034737489
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