RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034737513
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 20 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, des tableaux d'avancement à l'échelon spécial sont établis, l'un au titre de l'année 2017, l'autre au titre de l'année 2018, en 2018.
2. Pour l'établissement du tableau d'avancement à l'échelon spécial au titre de l'année 2017, les conditions de promotion prévues à l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, s'apprécient au 1er septembre 2017.
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