1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe est établi au titre de l'année 2018 en 2018.
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034737552
Texte parentLEGITEXT000034737489
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