1. Les personnels de direction de deuxième classe promus au grade de personnel de direction de première classe au titre de l'année 2017 sont classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 22 du présent décret.
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034737515
Texte parentLEGITEXT000034737489
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