Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000034737517

Texte parentLEGITEXT000034737489

Référencearticle 24 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les lauréats des concours d'accès aux première et deuxième classes nommés dans le corps au 1er septembre 2017 sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.