Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737497
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 3 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « des emplois » sont remplacés par les mots : « les fonctions » et les mots : « de ce code » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 2
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