Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737533
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 5 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnée au b du 1° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 3 » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle A. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 6
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