Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737499
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 6 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, les mots : « aux concours »sont remplacés par les mots : « au concours ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 7

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