Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-955 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions generales
IdentifiantLEGIARTI000034737536
Texte parentLEGITEXT000034737489
Référencearticle 7 du décret n°2017-955 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le concours prévu à l'article 3 du présent décret est organisé sur épreuves. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces concours » sont remplacés par les mots : « ce concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 8
Aller plus loin
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