Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034737651
Texte parentLEGITEXT000034737634
Référencearticle 2 du décret n°2017-957 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les professeurs de chaires supérieures sont classés en six échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 6e échelon
6. -
7. 5e échelon
8. 4 ans 6 mois
9. 4e échelon
10. 2 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans
13. 2e échelon
14. 2ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 4
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