RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034737653
Texte parentLEGITEXT000034737634
Référencearticle 3 du décret n°2017-957 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de chaires supérieures régis par le décret du 30 mai 1968 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
Chaires supérieures
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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