Décret n°2017-957 du 10 mai 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-957 du 10 mai 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

IdentifiantLEGIARTI000034737647

Texte parentLEGITEXT000034737634

Référencearticle 5 du décret n°2017-957 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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