Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-941 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034739833
Texte parentLEGITEXT000034739820
Référencearticle 8 du décret n°2017-941 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 44, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 44-1.-Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 : art. 44-1
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