Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1005 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034740430
Texte parentLEGITEXT000034740425
Référencearticle 2 du décret n°2017-1005 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.
« Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.
« Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°69-448 du 20 mai 1969 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.