Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire

Publics concernés : militaires. Objet : amélioration de la condition du personnel militaire à travers des mesures d'extension des conditions d'attribution ou de création de taux de primes existantes. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter du 1er avril 2017. Notice : ce décret a pour objet de modifier les conditions d'ouverture du droit à la prime de haute technicité et de revaloriser certaines indemnités dans le cadre du plan d'amélioration de la condition du personnel militaire. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017,