Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 octobre 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° De directeur de l'Ecole nationale des greffes. » ;
4. 2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° D'adjoint à un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, de responsable de la gestion des ressources humaines ou de la gestion budgétaire d'un service administratif régional dont l'emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire est classé dans le premier groupe ; » ;
7. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° D'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, de responsable de la gestion des ressources humaines ou de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;
9. c) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 6° D'adjoint à un directeur de greffe dont l'emploi est classé dans le premier groupe ou dont l'emploi permet d'accéder à l'échelon spécial du deuxième groupe ; » ;
11. d) Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 7° De directeur adjoint et de secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015 : art. 2