Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1007 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000034741433
Texte parentLEGITEXT000034741418
Référencearticle 1 du décret n°2017-1007 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la référence à la date du 20 juin 2014 est remplacée par la référence à la date du 2 février 2017.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 11
Aller plus loin
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