Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1007 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000034741435
Texte parentLEGITEXT000034741418
Référencearticle 2 du décret n°2017-1007 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau du 1° est remplacé parle tableau suivant : «

2. CORPS MILITAIRES

3. CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

4. 1. Corps des psychologues

5. Corps des psychologues

6. 2. Corps de directeurs des soins

7. Corps de directeurs des soins

8. 3. Corps des cadres de santé paramédicaux

9. Corps des cadres de santé paramédicaux

10. 4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

11. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

12. 5. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

13. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

14. 6. Corps des diététiciens

15. Corps des diététiciens

16. 7. Corps des techniciens de laboratoire

17. Corps des techniciens de laboratoire

18. 8. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

19. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

20. 9. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

21. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

22. 10. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

23. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

24. 11. Corps des assistants médico-administratifs

25. Corps des assistants médico-administratifs

26. 12. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

27. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

28. » ; 2° Dans le tableau du 2°, il est créé une huitième ligne ainsi rédigée : «

29. Corps des sages-femmes des hôpitaux

30. Corps des sages-femmes des hôpitaux

31. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034741435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.